Modèles de lettres
"Taxe d'habitation"

Bénéficiaire du revenu de solidarité active, vous sollicitez l'exonération de la taxe d'habitation.

Demande de dégrèvement partiel de la taxe d'habitation.

Vous sollicitez l'exonération de la taxe d'habitation d'un logement inhabité.

Demande d'abattement de la taxe d'habitation pour personnes à charge.

Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.

Vous hébergez un infirme ou un bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé et demandez l'exonération de la taxe d'habitation.

Demande de recours gracieux aux services fiscaux suite à réception d'un avis d'imposition dont le montant parait excessif.

Demande de suppression de la majoration de la taxe d'habitation suite à un retard de paiement (déménagement).

Demande de précision sur le calcul de la taxe d'habitation suite à réception d'un avis d'imposition dont le montant parait trop élevé.

Demande de réduction de la taxe d'habitation en raison d'un dégrèvement d'office non pratiqué par l'administration fiscale.

Lettre de confirmation de même adresse en vue de paiement d'une seule taxe d'habitation pour deux personnes vivant sous le même toit.

Votre impôt fait l'objet d'une majoration pour retard de paiement, vous demandez une remise gracieuse de cette majoration.