Demande de remise partielle ou totale d'un impôt direct
Demande de remise totale ou partielle d'un impôt direct
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Demande de remise totale ou partielle d'un impôt direct
Demande d'exonération de la taxe d'habitation par un étudiant sans ressources.
Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé, vous demandez l'exonération de la taxe d'habitation.
Demande d'exonération de la taxe d'habitation par un titulaire d'une pension d'invalidité.
Bénéficiaire du revenu de solidarité active, vous sollicitez l'exonération de la taxe d'habitation.
Demande de dégrèvement partiel de la taxe d'habitation.
Vous sollicitez l'exonération de la taxe d'habitation d'un logement inhabité.
Demande d'abattement de la taxe d'habitation pour personnes à charge.
Vous hébergez un infirme ou un bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé et demandez l'exonération de la taxe d'habitation.
Demande de suppression de la majoration de la taxe d'habitation suite à un retard de paiement (déménagement).
Demande de réduction de la taxe d'habitation en raison d'un dégrèvement d'office non pratiqué par l'administration fiscale.
Vous sollicitez auprès du centre des impôts l'exonération de la redevance ou taxe pour enlèvement des ordures ménagères.