Modèles de lettres
"Contrats immobiliers" - Page 4

Contrat de bail de location de parking non fermé.

Modèle de note d'information à annexer à tout bail d'habitation (article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Vous modifiez les charges d'un logement locatif, vous présentez au locataire un avenant au bail.

Contrat de location de box ou garage fermé en alternance (colocation).

Modèle de contrat de vente d'un mobile home d'occasion (résidence mobile de loisir). Sur 3 pages format A4.

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n'est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d'urgence).