Modèles de lettres
"Commerçants" - Page 3

Demande par un commercant de formulaire de demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce.

Vous devez annuler la commande faite par un client. Vous restituez le double des arrhes qu'il avait versées.

Lettre permettant d'appeler le propriétaire à concourir à l'acte de sous-location d'un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l'opération.

Vous demandez à changer d'emplacement sur un marché communal.

Dossier complet pour une demande d'autorisation de commerce ambulant (lettres et conseils).

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un nouveau salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Demande d'emplacement sur un marché dans la commune de Paris.

Vous vous adressez au propriétaire d'un fonds de commerce dans l'intention de l'acquérir.

Vous devez annuler la commande faite par un client. Vous restituez l'acompte qu'il avait versé.

Lettre pour autoriser le locataire d'un bail commercial à sous louer tout ou partie des locaux et se faire communiquer la date de signature de l'acte pour y concourir.

Vous demandez un duplicata de votre carte de commercant ambulant.

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et au Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 intégrant le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.