Modèles de lettres
"Commerçants" - Page 5

Vous demandez au maire l'autorisation de pose de panneaux de signalisation de votre entreprise.

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Invitation de la clientèle à l'inauguration d'un magasin de fleurs.

Artiste, vous souhaitez participer à un marché de la création.

Avenant à un contrat de bail commercial pour substituer l'indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi du 4 août 2008 (art. L. 145-34 du Code de commerce) à l'indice du coût de la construction (ICC).

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Vous faites part au sous-préfet du non-respect d'un bar concurrent en matière de règles et de normes de sécurité établies.

Vous déclarez une activité professionnelle / commerciale dans un logement financé par le prêt à taux zéro.

Lettre à l'attention du conseiller d'une autre banque que la vôtre en vue du rachat du crédit relatif à l'acquisition de votre local commercial. Vous demandez à connaître les conditions d'un tel rachat.

Inauguration d'un magasin de vêtements.

Contrat de dépôt-vente.

Lettre pour demander au propriétaire l'établissement d'un nouveau bail commercial et s'assurer de son accord avant la signature de l'acte de cession de droit au bail.