Modèles de lettres
"Commerçants" - Page 6

Lettre de commercant à la préfecture pour procéder à des soldes libres en dehors des soldes fixes. Comprend également l'imprimé commenté " Modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes ".

Vous informez les clients de la réouverture de votre commerce avec de nouveaux locaux.

Vous demandez une dérogation exceptionnelle d'horaires de fermeture d'un restaurant.

Demande de visite d'un local commercial à l'assureur préalablement à l'établissement d'un devis.

Lettre pour demander au Greffier du Tribunal de commerce l'extrait Kbis d'une société ou d'un commercant.

Demande d'autorisation d'installation d'un commerce ambulant provisoire.

Travailleur salarié ou non et originaire de l'Union Européenne, vous demandez un titre de séjour pour la France.

Vous souhaitez installer une publicité scellée au sol, vous demandez l'autorisation au maire.

Commercant, vous procédez à une remise sur les achats de vos clientes, les fidèles comme les autres.

Fiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu'il vous a transmis. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d'un rendez-vous pour la signature.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.