Modèles de lettres
"Harcèlement"

Après exercice du droit de retrait et dans les entreprises n'ayant pas de comité d'hygiène et de sécurité, le salarié victime de harcèlement sollicite l'intervention auprès de l'employeur du délégué du personnel.

Dans l'hypothèse où toutes ses démarches sont restées vaines, le salarié victime de harcèlement prend acte de la rupture de son contrat de travail aux tords et griefs de l'employeur et saisit le Conseil des Prud'hommes.

Dossier : Tout sur le harcèlement moral au travail (définitions, textes de loi, conseils, associations utiles, jurisprudence, sources documentaires…).

Exemple particulier de lettre à la Direction pour expliquer une altercation avec un responsable.

Le salarié victime de harcèlement moral qui a demandé à l'employeur de prendre des mesures appropriées, peut en cas d'échec, saisir la médecine du travail et faire part de cette saisine à l'employeur.

Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral.

Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral + rappel du poste pourvu : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple).

Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit tardif et bénéficier si besoin est du dispositif de la loi sur le harcèlement moral.

Refus de signature d'un contrat de travail tardif avec plainte pour harcèlement moral + poste pourvu : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple).

Vous saisissez le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en vue d'un rapport d'enquête sur le harcèlement au sein de l'entreprise.

Courrier des délégués du personnel avertissant le chef d'entreprise d'un comportement assimilable à du harcèlement moral envers un salarié.

Lettre de protestation adressée à l'auteur des faits, lui indiquant ce qu'il encourt dans le cadre d'un harcèlement téléphonique.