Déclaration à la préfecture de la dissolution
Déclaration à la préfecture de la dissolution d'une association.
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Déclaration à la préfecture de la dissolution d'une association.
Demande d'organisation d'une manifestation commerciale par une association.
Une association déclare à la Préfecture l'organisation d'une vente au déballage.
Demande au fisc de réduction d'impôts par un bénévole associatif ayant engagé des frais.
Dans le cadre d'une association, vous répondez à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel, de demander votre inscription au répertoire SIRENE.
Vous contestez auprès de la préfecture la déclaration d'une association.
Dans le cadre d'une association vous demandez votre inscription au répertoire SIRENE et vous répondez ainsi à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel.
Dans le cadre d'une association, vous demandez à la Préfecture l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation.
Vous demandez au fisc des informations sur le régime fiscal de dons ou mécénat.
Le président d'une association, après un redressement de l'URSSAF, demande l'aide d'une personnalité politique pour alléger le montant à payer.
Le président d'une association demande à l'URSSAF l'étalement du paiement des charges patronales.
Le Président d'une association informe la secrétaire et/ou les membres du bureau que la mention " TVA non applicable " doit être portée sur les factures.
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.