Modèles de lettres
"Handicapés" - Page 2

Vous demandez le remboursement des frais de transport vers un établissement d'accueil.

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant le versement du complément de ressources associé à l'allocation adulte handicapé auprès du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI).

Vous exercez un recours gracieux contre une décision de la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées concernant la prestation de compensation du handicap.

Vous contestez une décision de la CDAPH avec la procédure de conciliation.

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH de non renouvellement de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) auprès du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI).

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant le taux d'incapacité auprès du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI).

Vous contestez devant le Tribunal administratif une décision de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Demande de copie de la notification de la décision vous concernant (MDPH).

Vous demandez la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Demande relative au travail ou à la formation professionnelle d'une personne handicapée.

Demande de dossier d'identification d'une personne handicapée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).