Modèles de lettres
"Informatique - Internet" - Page 4

Votre entreprise utilise un système d'accès par badge, elle informe les salariés de la collecte de données

Clauses contractuelle type pour le transfert de données à caractère personnel vers un sous-traitant.

Le responsable d'un site demande l'autorisation de diffuser des données sur son site à la personne ou l'entreprise concernée, tout en rappelant le droit de retrait et les garanties données par la CNIL.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème relevant de sa compétence.

Demande de geste commercial à un fournisseur d'accès Internet pour des dysfonctionnements répétés de la connexion.

Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d'accès à Internet pour dysfonctionnement.

Vous demandez à consulter le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).

Votre entreprise utilise un système d'accès par badge, elle informe les visiteurs de la collecte de données.

Vous informez un internaute qu'il peut s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles.

Lettre pour demander le remboursement des logiciels pré-installés sur un ordinateur (système d'exploitation, traitement de texte, lecteurs multimédias …) et revenir sur un achat imposé.

Résiliation d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet à sa date d'échéance, avec respect du préavis stipulé au contrat.