Modèles de lettres
"Demandes diverses informatique"

Lettre pour demander un délai de paiement d'une facture.

Responsable du traitement données à caractère personnel, vous vous engagez à respecter le Règlement Général de la Protection des Données.

Vous lancez une pétition visant à demander le raccord de votre commune à l'ADSL (mairie).

Vous informez un internaute finalisant une commande sur un site internet des règles relatives aux données personnelles.

Vous venez de changer de banque. Vous en informez votre fournisseur d'accès Internet et lui demandez d'effectuer le prélèvement relatif à votre abonnement sur le nouveau compte.

Clauses contractuelle type pour le transfert de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers (transferts de responsable du traitement à responsable du traitement)

Demande de transfert de ligne internet suite a un déménagement.

Annexe à joindre à toute clause concernant le traitement de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers.

Vous demandez à un fournisseur d'accès Internet de vous installer une connexion ADSL.

Annexe à joindre à toute clause concernant le transfert de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers.

Vous demandez à votre fournisseur d'accès Internet une copie de votre contrat d'abonnement.

Clauses contractuelle type pour le transfert de données à caractère personnel vers un sous-traitant.