Modèles de lettres
"Déclaration et formalités"

Demande d'autorisation administrative préalable pour une association du secteur médico-social & social.

Demande d'autorisation administrative préalable pour une association intervenant dans le secteur social et médico-social et dont les prestations sont prises en charge par l'assurance-maladie.

Votre demande d'autorisation administrative préalable pour une association intervenant dans le secteur social et médico-social et dont les prestations sont prises en charge par l'assurance-maladie et/ou le département.

Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier pour une demande de reconnaissance d'utilité publique.

Demande de reconnaissance d'une association de locataires au bailleur.

Vous contestez auprès de la préfecture la déclaration d'une association.

Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département.

Dans le cadre de la création d'une association, vous communiquez au Receveur de La Poste l'adresse de votre association et précisez que vous donnez procuration à votre personnel pour la réception du courrier.

Afin que l'association puisse effectuer des actes juridiques, il convient de la déclarer à la Préfecture (ou sous-préfecture).

Document permettant de dégager la responsabilité du créateur d'une association, en faisant reprendre les actes engagés par l'association (par exemple la signature d'un bail).