Modèles de lettres
"Agrément" - Page 4

Demande d'agrément d'une association sportive.

Recours en excès de pouvoir pour refus d'agrément d'une association.

Demande d'agrément ADIL (association départementale d'information sur le logement). L'agrément ADIL est différent de l'agrément accordé aux associations locales d'usagers et d'urbanisme.

Demande d'agrément pour l'ouverture d'une garderie périscolaire.

Demande d'agrément d'une association organisant des missions de volontariat ou de solidarité internationale (humanitaire).

Recours contentieux d'une association de protection de l'environnement pour refus d'agrément (A distinguer du recours pour excès de pouvoir, lorsque l'association intervient dans le domaine de l'environnement).

Lettre de demande d'agrément pour une association de victimes.

Vous demandez au maire l'autorisation d'ouvrir une micro crèche sur la commune.

Demande d'agrément d'une association de consommateurs à la DDCCRF.

Demande d'agrément pour une association de premiers secours.

Demande d'habilitation pour une association de médiation ou de délégué du Procureur.

Demande d'agrément pour l'ouverture d'une crèche d'entreprise.