Demande de congé d'adoption (adoption unique)
Lettre d'une salariée sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption.
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Lettre d'une salariée sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption.
Demande de dossier de placement ou d'adoption au service d'aide sociale à l'enfance de votre département de naissance.
Lettre d'un salarié, qui avait démissionné pour élever son enfant suite à l'adoption de celui-ci, à son employeur afin de solliciter sa réembauche.
Vous adoptez l'enfant de votre conjoint et déclarez son nom à l'état civil.
On refuse votre agrément pour adoption,vous formez un recours gracieux devant le Conseil Général
Vous formez un recours devant la commission d'accès aux documents administratifs suite à un refus de consultation de dossier d'adoption.
Lettre d'un salarié, qui avait démissionné pour élever son enfant suite à un congé d'adoption, à son employeur afin de solliciter sa réembauche.
Vous adoptez conjointement un enfant à l'étranger et déclarez son nom à l'état civil.
Vous souhaitez adopter un enfant, vous demandez au Conseil Général un dossier d'agrément.
Mineur, vous demandez à accéder à votre origine personnelle.
Vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d'adoption simple devant le Procureur de la République.
Vous demandez à consulter votre dossier d'adoption auprès des services d'Aide Sociale à l'Enfance.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.