Tenue buvette (mairie)
Dans le cadre d'une association, vous demandez au Maire l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation.
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Dans le cadre d'une association, vous demandez au Maire l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation.
Vous demandez à la mairie l'autorisation d'organiser un ball-trap sur un terrain communal.
Dans le cadre d'une association, le Président sollicite le Maire d'établir une convention de mise à disposition du personnel communal.
Vous demandez à la mairie l'autorisation d'utiliser une salle municipale pour l'organisation d'une assemblée générale.
Le maire de la commune décline l'invitation à devenir membre du Conseil d'administration d'une association et en explique les raisons.
En raison de la dissolution de l'association, vous refusez une subvention accordée par une municipalité.
Invitation du maire d'une commune à une manifestation sportive par une association.
Particulier ou membre d'une association, vous demandez au maire de votre commune (village) la création d'une bibliothèque, dont l'absence fait cruellement défaut dans le paysage culturel.
Demande d'ouverture d'un débit de boissons par une association dans le cadre d'une manifestation sportive.
Vous remerciez le maire de vous avoir (gracieusement) prêté une salle ou un local pour vos activités associatives.
Lettre de remerciement d'une association au maire adjoint pour le soutien apporté lors d'une action (projet, manifestation…).
Maire ou adjoint au maire, vous répondez par la négative à une demande d'attribution de salle à une association et lui donnez des conseils pour un lieu de réunion.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.