Modèles de lettres
"PACS" - Page 2

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire " et " Attestation sur l'honneur " à un tarif préférentiel de 3 euros, correspondant à une remise de 25 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Modèle permettant d'effectuer un état du patrimoine appartenant à chacun des partenaires.

Vous avez conclu un pacte civil de solidarité et demandez une carte de séjour temporaire.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal et Modèle d'inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS à un tarif préférentiel de 18 euros. Voir les résumés des modèles séparés.

Attestation sur l'honneur lors de l'établissement d'un pacte civil de solidarité (PACS).

Lettre de déclaration conjointe de modification de PACS au Tribunal d'instance (à l'ambassade ou au consulat de France si les partenaires résident à l'étranger).

Vous annoncez à vos parents par une lettre que vous êtes homosexuel.

Modèle d'acte portant sur la modification de la convention de PACS.

Demande de déblocage d'une participation salariale pour cause de conclusion d'un Pacte Civil de Solidarité.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modification de PACS - Lettre au Tribunal d'instance et Modification de PACS - Modèle d'acte à un tarif préférentiel de 12 euros. Voir les résumés des modèles séparés.

Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner car votre prochain PACS entraîne un changement de résidence.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant pas moins de trois modèles Modification de PACS - Lettre au Tribunal d'instance ; Modification de PACS - Modèle d'acte et Modèle d'inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS à un tarif préférentiel de 9 euros. Voir les résumés des modèles séparés.