Modèles de lettres
"Médiation - Recours" - Page 3

Tableau des conciliateurs fiscaux départementaux (adresses par départements).

Recours auprès du Médiateur Académique en cas de refus de changement d'établissement.

Vous avez un litige avec le ministère de l'éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d'académie, vous saisissez le médiateur de l'éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Notice explicative des démarches possibles en cas de problème avec l'administration fiscale.

En cas de problème avec un service de la ville, vous saisissez le médiateur.

Recours contentieux suite à une décision du médiateur des finances.

Lettre pour saisir le médiateur à l'occasion d'un litige subsistant après une intervention écrite auprès des services de la SNCF.

Mode d'emploi : les clients peuvent saisir le médiateur des communications électroniques très rapidement soit en ligne soit par voie postale.

Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur d'EDF.

Saisie du médiateur du crédit aux entreprises au niveau départemental. Médiateur récemment créé à la suite de la crise financière. Il doit faciliter l'octroi de crédit aux PME.

Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur de GDF.

Vous sollicitez le médiateur familial pour obtenir un droit de visite de votre petit-fils (fille).