Modèles de lettres
"Fonction publique d'Etat" - Page 2

Vous êtes fonctionnaire d'Etat et demandez le renouvellement d'une disponibilité pour convenances personnelles.

Vous êtes agent non titulaire de la fonction publique de l'Etat et demandez des congés de formation professionnelle.

Fonctionnaire d'Etat, on refuse le renouvellement de votre détachement, vous formez un recours gracieux.

Vous êtes fonctionnaire d'Etat et demandez le renouvellement d'une disponibilité pour donner des soins à un proche.

Vous êtes agent non titulaire de la fonction publique d'Etat et demandez des congés pour validation des acquis de l'expérience (VAE).

Fonctionnaire, vous demandez l'ouverture d'un compte épargne-temps.

Vous êtes fonctionnaire d'Etat et demandez le renouvellement de disponibilité pour élever un enfant.

Vous êtes fonctionnaire de l'Etat et demandez des congés pour validation des acquis de l'expérience (VAE).

Fonctionnaire d'Etat, vous demandez votre mutation interne.

Vous avez un litige avec le ministère de l'éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d'académie, vous saisissez le médiateur de l'éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Vous êtes fonctionnaire d'Etat et demandez le renouvellement d'une disponibilité pour suivre votre conjoint.

Vous êtes agent de la fonction publique d'Etat et demandez un congé pour bilan de compétences.