Modèles de lettres
"RMI - RSA" - Page 2

Vous avez recu une lettre vous informant qu'un versement indu a été effectué en votre faveur et que vous devez rembourser la somme. Vous sollicitez le remboursement de la dette en une fois

Etranger jeune actif, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active.

Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.

Vous accompagnez votre demande de RSA d'un courrier.

Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.

Notice explicative sur le revenu de solidarité active.

Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.

Vous avez plus de 25 ans et les revenus liés à votre activité professionnelle sont faibles. Vous pensez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et vous en avez fait la demande. Vous sollicitez le Président du conseil général de votre département afin de percevoir une avance sur vos droits supposés.

Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez recu un document vous informant de la réduction ou suspension de votre allocation. Il vous est reproché de ne pas avoir respecté les dispositions du projet personnalisé d'accès à l'emploi ou les stipulations du contrat précisant vos engagements en matière d'insertion professionnelle (ou en matière d'insertion sociale ou professionnelle). Vous présentez vos observations afin que la décision de réduction ou suspension ne soit pas entérinée..

Vous avez déposé une demande de RSA qui a été refusée. Vous effectuez un recours administratif préalable contre de la décision de refus.

Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez recu un document vous informant qu'un avis de réduction ou suspension de votre allocation a été émis à votre encontre suite à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi ou votre refus de vous soumettre à un contrôle. Vous présentez vos observations afin que la décision de réduction ou suspension ne soit pas entérinée.

Le conseil départemental refuse de vous verser le revenu de solidarité active, vous contestez la décision.