Modèles de lettres
"Etranger" - Page 11

Vous sollicitez la délivrance d'un certificat de nationalité.

Recours hiérarchique contre un refus de délivrance de titre de séjour.

On vous a notifié un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, vous contestez cette décision devant le tribunal administratif.

Vous êtes étranger titulaire d'une rente d'accident de travail (ou maladie professionnelle) versée par un organisme francais, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d'obtenir une carte de résident.

Citoyen de nationalité francaise ayant recueilli un enfant en France, vous réclamez en son nom la nationalité francaise.

L'administration ne motive pas un refus de délivrance de visa alors que vous êtes ancien combattant ou militaire de l'armée francaise, vous formez un recours. Le modèle concerne également les étrangers ayant obtenu le statut de réfugié ou ceux titulaires d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Vous souhaitez modifier la durée de séjour de votre séjour en France et demandez la modification de votre demande de visa.

Lettre pour demander le formulaire d'attestation d'accueil d'un étranger en France.

Vous demandez le renouvellement de votre titre de séjour " vie privée et familiale " de parents d'enfant francais.

Vous adressez une lettre au consulat pour demander où en est votre dossier (visa ou autre affaire).

A la suite d'une première demande de régularisation d'un étranger en situation irrégulière restée sans réponse ou rejetée, en tant que tierce personne, vous demandez au Préfet un réexamen de la situation du demandeur.

Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de séjour.