Modèles de lettres
"Etranger" - Page 20

Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour.

Un étranger demande à l'Office Francais de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) une aide au retour volontaire.

Vous êtes conjoint étranger d'un francais, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d'obtenir une carte de résident.

Mineur né en France de parents étrangers âgé de 16 à 18 ans, vous faites une demande d'acquisition de la nationalité francaise.

Vous sollicitez un visa mention "long séjour" pour une visite familiale.

Recours en annulation devant le conseil d'état en cas de rejet d'un recours devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Vous relancez la préfecture suite à une demande de titre de séjour restée sans réponse.

Réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous demandez un formulaire de titre de voyage à la préfecture.

Lettre pour accompagner le dossier de demande de prolongation de passeport francais.

Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité d'un mariage pour non-respect du formalisme.

Votre demande de carte de résident a été refusée, vous formez un recours devant la Commission du titre de séjour.

Vous écrivez au maire qui refuse de vous marier et lui rappelez son obligation à le faire même si l'un d'entre vous est en situation irrégulière.