Préférences sur les cookies

Information
Cookies nécessaires
Cookies fonctionnels
Cookies de performance
Cookies de personnalisation
Cookies de mesure d\'audience
How to delete cookies

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour collecter des informations afin d'améliorer nos services et d'analyser vos habitudes de navigation. Si vous continuez à naviguer, cela implique l'acceptation de leur installation. Vous pouvez choisir de bloquer certains types de cookies. Consultez les différentes catégories pour obtenir plus de détails et modifier les paramètres par défaut.

Toujours actif

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur mais vous ne pourrez pas utiliser le site normalement.

Ces cookies fournissent les informations nécessaires aux applications du site lui-même ou intégrées par des tiers, si vous les désactivez, vous pouvez rencontrer des problèmes dans le fonctionnement de la page.

Ces cookies sont utilisés pour analyser le trafic et le comportement des clients sur le site, nous aider à comprendre et comprendre comment vous interagissez avec le site afin d'améliorer les performances.

Ces cookies peuvent provenir du site lui-même ou de tiers, ils nous aident à créer un profil de vos intérêts et à vous proposer de la publicité en fonction de vos préférences et intérêts. En acceptant ces cookies, vous bénéficiez d\\\'une expérience enrichie et personnalisée.

Ces cookies servent à mesurer et analyser l’audience de notre site (fréquentation, pages vues, temps moyen, etc.) afin d’en améliorer la performance. En acceptant ces cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre site.

L'utilisateur est informé qu'il a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies, et peut, s'il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur.

Ci-dessous, nous vous fournissons les liens de différents navigateurs, à travers lesquels vous pouvez effectuer cette configuration :

Firefox depuis ce lien : https://support.mozilla.org/en-US/kb/clear-cookies-and-site-data-firefox
Chrome ici : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Explorer ici : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-gérer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Safari ici : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Opera ici : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Enregistrer

Modèles de lettres
"Statuts" - Page 2

Exemples de lettres pour catégorie "Statuts"

Statuts type de SARL (Ex.2)

5,00 €

Affichage 13-13 de 13 article(s)

Rechercher une lettre

Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.

Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.

Contact-SAV

Les modèles du moment

Attestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus

Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.

2,00 €

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

2,00 €

Demande de remise de paiement tiers provisionnel

Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

2,00 €

Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal

Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

2,00 €

Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts

Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

2,00 €