Modèles de lettres
"Arrhes / Acompte"

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Vous sollicitez le paiement d'une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix de la prestation prévue car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous souhaitez vous rétracter après le délai légal (concerne un devis sans acompte).

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous vous rétractez sous 7 jours (concerne un devis sans acompte).

Vous avez signé à domicile un devis pour des travaux et versé un acompte, vous vous rétractez et demandez le remboursement de l'acompte à titre de geste commercial (concerne un devis avec versement d'acompte avant le début des travaux).

Lettre à joindre suite au règlement d'un acompte pour remercier le client.

Un client vous adresse un chèque en règlement partiel d'une facture, vous accusez réception de cet acompte.

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Il sollicite le remboursement de l'acompte qu'il a versé. Vous refusez.

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Il sollicite le remboursement des arrhes versées. Vous refusez.

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation en raison d'un cas de force majeure. Vous acceptez son annulation et lui restituez l'acompte versé.

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Vous acceptez son annulation et lui restituez l'acompte versé.

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue en raison d'un cas de force majeure. Vous acceptez son annulation et lui restituez les arrhes versées.