Modèles de
"Résiliation abonnement Internet ADSL (Alice)"

Résumé de la lettre :

Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL auprès du fournisseur d'accès Alice. Vous écrivez au service client.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Il n’y a pas de période d’engagement dans ce contrat depuis le 5 février 2009. Vous pouvez résilier quand vous le souhaitez mais il faut compter un délai de 10 jours pour que cela soit effectif. Les frais de résiliation s’élèvent à 45 euros. Pour un contrat souscrit avant le 15 mai 2008, pas de frais de résiliation mais une période d’engagement. Concernant les abonnement souscrits entre ces deux périodes, l’engagement est d’un an et les frais de résiliation s’élèvent à 35 euros. Il convient d’adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception. Les réceptions de demandes de résiliation avant le 21 du mois seront effectives le dernier jour de ce mois. Pour celles dont la réception intervient entre le 21 et le dernier jour du mois, la résiliation sera effective le dernier jour du mois suivant. Les équipements (décodeur, télécommande) éventuellement fournis par l’opérateur doivent lui être retournés dans le délai de 15 jours suivant la date de prise d’effet de la résiliation. A défaut, l’opérateur pourra facturer l’équipement. Il est préférable de se rapprocher de sa banque afin de révoquer l’autorisation de prélèvement automatique relatif au montant de l’abonnement. Vérifier également que le dépôt de garantie que vous avez versé lors de la souscription de l’abonnement vous est bien restitué. Veiller enfin à relire les termes de votre contrat et les conditions générales.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

Nom Prénom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal Ville

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Alice résiliation
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Objet : Résiliation d'abonnement Internet
Réf. : N° d'abonné : ...
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de la résiliation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce courrier. La résiliation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date).

ou : en cas de contrat avec engagement de durée :

Je vous informe par la présente de la résiliation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contrat.

En conséquence, je vous saurai gré de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

J'ai quant à moi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du code civil.

Vous voudrez bien également ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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