Modèles de
"Remboursement de commission à l'acquéreur"

(categorie Achat logement)

Résumé de la lettre :

Lettre de demande de remboursement à l'acquéreur d'un bien immobilier d'une commission pour une vente qui n'a pas eu lieu.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur ...
Adresse de l'agence

Objet : Remboursement de commission

Monsieur,

En date du ..., Monsieur ... vous ¤ ¤ ¤ ¤ la vente d'un bien ¤ ¤ ¤ ¤ .

Le ..., une ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de vente était signée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ promesse, la vente était ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ réalisation de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et notamment ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ prêt d'un montant de ... (indiquer le cas échéant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le prêt demandé, malgré de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ affirmations, la somme que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ commission et qui devait ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , doit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en effet que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , un intermédiaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ avant la conclusion ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , sous peine ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ , vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ remboursement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sans délai, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je me verrai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Croyez, Monsieur, à l'assurance de ma parfaite considération.

Signature

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