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"Mention TVA non applicable sur factures"(categorie Administration)Résumé de la lettre :Le Président d'une association informe la secrétaire et/ou les membres du bureau que la mention " TVA non applicable " doit être portée sur les factures.
Aperçu de la lettre :Nom de l'association A ..., le ...
Adresse
Monsieur (Madame) ...
Adresse
Objet : TVA - petit rappel
Monsieur (Madame),
Notre association ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ chiffre d'affaires ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de la TVA.
Par conséquent, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la franchise de base.
Aussi, nous tenons à vous rappeler ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous remerciant de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur (Madame), nos salutations distinguées.
Signature du Président
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