Modèles de
"Assujettissement TVA - modifications"

(categorie Administration)

Résumé de la lettre :

Le Président informe la secrétaire et/ou les membres du bureau que l'association doit désormais se plier au règles comptables de l'assujettissement à la TVA.

Aperçu de la lettre :

Nom de l'association A ..., le ...
Adresse

Monsieur (Madame) ...
Adresse

Objet : TVA - changements

Monsieur (Madame),

Notre dernier exercice comptable ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et nous nous en réjouissons.

Seulement, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , dépassant le seuil d'exonération, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ assujettie à la TVA.

La comptabilité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et nous devons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nos factures, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la mention qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de la TVA, et en rajoutant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et celui de la TVA.

L'enregistrement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ HT - TVA - TTC.

Une formation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Nous vous prions d'agréer, Monsieur (Madame), nos salutations distinguées.

Signature du Président

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