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"Déclaration à la préfecture de l'aliénation d'un immeuble"

(categorie Administration)

Résumé de la lettre :

Déclaration par une association à la préfecture de l'aliénation d'un immeuble.

Conseils d'utilisation de la lettre :

L’article 3-4° du décret du 16 août 1901 oblige les associations à déclarer à l’administration certains changements relatifs au groupement, et notamment « les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du l" juillet 1901 ». Joindre à la présente un état descriptif et l'indication du prix d'aliénation.

Aperçu de la lettre :

Association ... (Nom) ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville

Préfecture de ... (Ville)
Monsieur le Préfet
Adresse
Ville

Objet : déclaration d'aliénation
PJ : Etat descriptif de l'immeuble

Monsieur le Préfet,

Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ a procédé suivant acte authentique ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , à l'aliénation d'un immeuble ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Nous vous demandons de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération très distinguée.

Fait à ... (Ville), le ... (Date)

Le Président (ou administrateur) Le Trésorier

Signature Signature

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