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"Déclaration d'existence d'une société"(categorie Administrations création entreprise)Résumé de la lettre :Déclaration d'existence d'une société à la recette des impôts.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :Nom de la société A ..., le ...
Adresse
Centre des Impôts
Adresse
Objet : Déclaration d'existence
Monsieur (Madame) le Receveur,
Je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ création de la société ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
Dénomination sociale : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Statut : ... (SARL, SCI, ...)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
RCS N : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Les statuts ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
La demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le Tribunal de commerce.
Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame) le Receveur, mes salutations distinguées.
(Qualité)
(Signature)
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