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"Attestation d'assurance RCP d'une agence de voyage"(categorie Agence de voyage)Résumé de la lettre :Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle d'une agence de voyage.
Conseils d'utilisation de la lettre :La présente attestation doit être complétée par la compagnie d’assurance et jointe à la demande de licence. Document à adresser à la compagnie d’assurance et à joindre à la demande de licence d’agent de voyage.Aperçu de la lettre :ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AGENCES DE VOYAGES
(Articles ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du code du tourisme et Décret ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ )
La société d'assurance ... (Nom)
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Représentée par ...(Nom) atteste ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ responsabilité civile professionnelle, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ code du tourisme.
La police ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la délivrance de la licence.
Le contrat est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Montant) euros.
Fait à ... (Ville), le ... (Date)
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