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"Demande d'agrément national"(categorie Agrément)Résumé de la lettre :Dans le cadre d'une association fêtant ses trois ans d'existence, vous faites une demande d'agrément Jeunesse et Sports auprès du Ministère.
Conseils d'utilisation de la lettre :Ce dossier doit être obligatoirement adressé en lettre recommandée avec accusé de réception et signé par le Président de l’association.Aperçu de la lettre :Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Ministère de la Jeunesse, des sports
et de la jeunesse associative
Direction de la jeunesse, de
l'éducation populaire et de la vie associative
Adresse
Lettre recommandée + A.R.
Objet : Demande d'agrément national
Madame, Monsieur,
Notre association ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ trois années d'existence et nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , un dossier de demande d'agrément.
Vous trouverez ci-joints les éléments suivants :
* les statuts ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ déclarations modificatives ;
* la composition des ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ membres du bureau ;
* le rapport ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ assemblées générales ;
* le ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ exercices ;
* le ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour l'année en cours.
Vous remerciant par avance ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ,
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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