Modèles de
"Demande d'agrément départemental"

(categorie Agrément)

Résumé de la lettre :

Dans le cadre d'une association fêtant ses trois ans d'existence, vous faites une demande d'agrément départemental Jeunesse et Sports.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Ce dossier doit être obligatoirement adressé en lettre recommandée avec accusé de réception et signé par le Président de l’association.

Aperçu de la lettre :

Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Conseil Départemental de
L'Éducation Populaire et de la
Jeunesse
Adresse

Lettre recommandée + A.R.

Objet : Demande d'agrément départemental

Madame, Monsieur,

Par la présente ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Conseil Départemental de l'Éducation Populaire et de la Jeunesse, la reconnaissance de notre association ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Vous trouverez ci-joint :

* les statuts en vigueur de l'association, avec ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
* la composition des instances dirigeantes de l'association, avec ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
* le rapport moral et financier ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
* le ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ exercices ;
* le ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en cours.

Vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ,

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Signature

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