Modèles de
"Contestation retrait agrément"

(categorie Agrément)

Résumé de la lettre :

Dans le cadre d'une association, celle-ci se voit retirer son agrément pour motif grave qu'elle entend contester.

Aperçu de la lettre :

Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Nom de l'organisme
Adresse de l'organisme

Lettre recommandée + A.R.

Objet : Retrait de notre agrément référencé ... (précisez)

Madame, Monsieur,

Quelle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de votre courrier du ... (précisez la date), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous informant du retrait de l'agrément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le ... (précisez la date).

Vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ motif grave, pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou autre, précisez).

Nous estimons que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Voici ce qu'il s'est réellement passé :

* ... (précisez les faits).

Nous nous tenons à votre disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ présentes.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ,

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Signature

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