Modèles de
"Aide à la recherche d'emploi déplacement pour prestation intensive"

Cette aide remplace l’ancienne aide à la mobilité géographique. Elle peut prendre la forme de bons de déplacement (prise en charge des frais de déplacement au forfait kilométrique), de bons de transport (prise en charge totale de billets de train ou avion) ou de bons de réservation (accès à un tarif privilégié train et avion).
Les bons de déplacement et les bons de transport sont accessibles aux demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1, 2, 4 "formation" ou 5 "contrats aidés" de la liste des demandeurs d’emploi et qui sont bénéficiaires de minima sociaux (Revenu Minimum d’Insertion, Revenu de Solidarité Active, Allocation de Parent Isolé, Allocation Spécifique de Solidarité, Allocation aux Adultes Handicapés, Allocation Temporaire d’Attente) ou demandeurs d’emploi non indemnisés (sauf bénéficiaires de l’Aide au Retour à l’Emploi minimale).
Les bons de réservation sont accessibles à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits.
Il convient d'adresser cette demande avant le déplacement. La prestation doit se dérouler à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre domicile. A titre exceptionnel et après examen de la situation particulière du demandeur d’emploi, le directeur d’unité peut accorder un bon de déplacement a posteriori, dans un délai de 7 jours de date à date après le démarrage de la prestation. Dans le cas du suivi d’une prestation, seuls des bons de déplacement peuvent être accordés. L’aide est alors calculée de la façon suivante : 0,20 € X nombre de km aller-retour X nombre de jours moyen par prestation (plafond annuel de 200 euros, le point de départ de ce délai étant la date à laquelle le Directeur accorde l’aide). La décision d’octroi de l’aide doit vous être notifiée. Vous disposez alors d’un délai de 2 mois à compter de cette notification si vous entendez contester la décision. A l’appui de votre demande, vous devez fournir une copie de votre convocation à la prestation intensive. Il est préférable d’adresser votre demande en recommandé avec accusé de réception. Il est à noter qu’en cas d’annulation de la prestation, le demandeur d’emploi doit rendre le bon non utilisé à l’organisme émetteur.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.