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"Demande de don à une entreprise"(categorie Aides - Subventions)Résumé de la lettre :Lettre de demande de don par une association à une entreprise.
Conseils d'utilisation de la lettre :Une association dispose de la capacité juridique dès lors qu’elle est déclarée à la Préfecture. Elle peut alors acquérir des dons et posséder ou administrer des biens. Afin de participer à la réalisation des objectifs de l’association, le président (ou les membres) peuvent contacter des donateurs potentiels en vue de récolter des fonds. Dans le cas de demande de subvention à une collectivité publique, lorsque le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, il doit joindre à la présente demande un pouvoir lui permettant d’engager l’association. Procédure régie par la loi du 1er juillet 1901 publiée au Journal officiel du 2 juillet 1901 relative au contrat d'association.Aperçu de la lettre :Association ... (Nom) ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville
Société ... (Dénomination)
Nom du dirigeant
Adresse
Ville
Objet : Demande de don
Madame (ou Monsieur),
Notre association de loi 1901 (Préciser si ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ) a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Elle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Détailler l'objet de l'association : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...).
Connaissant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous écris aujourd'hui pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et, si c'est le cas, vous demander de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Nous serions très ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un don.
Si vous ne pouvez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous serais reconnaissant de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ s'offrir à nous.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez agréer, Madame (ou Monsieur), l'expression de mes sentiments distingués.
Nom
Signature
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