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"Contrat de cession d'un chien (chat)"(categorie Animaux particuliers)Résumé de la lettre :Contrat de cession d'un chien (chat).
Conseils d'utilisation de la lettre :Voir les observations au bas du contrat.Aperçu de la lettre :CONTRAT de CESSION
(Animal Domestique)
Entre : Monsieur (Madame) ..., demeurant ... (adresse complète)
D'une part,
Et : Monsieur (Madame) ..., demeurant ... (adresse complète)
D'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Monsieur (Madame) ... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
Un chien (ou : un chat) dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
Nom : ...
¤ ¤ : ...
Né le : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ...
N° de tatouage : ... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ...
N° Dossier SCC : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... N° du LOF : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... N° du LOF : ...
Prix de cession : ... , ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (indiquer ses coordonnées)
Monsieur (Madame) ... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Carte d'identification
- ¤ ¤ ¤ ¤
- Transpondeur
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
NB : La présente cession est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ aux ventes d'animaux domestiques.
Fait en deux exemplaires le ... (indiquer la date), à ... (indiquer le lieu).
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le VENDEUR L'ACQUEREUR
Observations :
Les indications : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'aux chiens de race dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Le contrat peut ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ aux frais du vendeur pendant une période maximale de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (sauf mauvais traitements, intoxication ou non-suivi des conseils alimentaires).
Cette clause prévoit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
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