Modèles de
"Acceptation de l'annulation de la réservation d'une location par le client (arrhes)"

Résumé de la lettre :

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une location de vacances. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Dans le cas de versement d’arrhes, la possibilité est offerte aux contractants de se dédire. Si l’annulation est du fait du client, il perd ses arrhes.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

Nom du loueur A ..., le ...
ou de la chaîne de location
Adresse de l'expéditeur

Nom du ou des clients
Adresse

Objet : Annulation de la réservation d'une location
Réf. : Réservation n° ... (référence) du ... au ... (dates)
Votre lettre du ... (date)

Madame, Monsieur ... (Nom du ou des clients),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'annulation de la réservation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ concernant la location d'un appartement (d'une villa, d'un gîte, ...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ annulation.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (montant) euros à titre d'arrhes. Selon ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du code civil, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous perdez vos arrhes. ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la somme.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur ... (Nom du ou des clients), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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