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"Contestation des honoraires d'architecte"

(categorie Architecte)

Résumé de la lettre :

Lettre de contestation d'une augmentation d'honoraires d'architecte, en l'absence de devis.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Il est préférable de signer un devis clair, net et précis (pas d’accord verbal, pas de devis prévisionnel ou estimatif) et à défaut de prévoir des conditions de révision très rigoureuses (modification de plan par le client ou cause imprévisible). En tout état de cause l’article 11 du code de déontologie exige l’établissement un devis. D’autre part le client peut exprimer le souhait que le prix soit conforme au barème annuel du Conseil de l’Ordre qui tient compte du coût et des difficultés du projet.

Aperçu de la lettre :

Nom Prénom A ..., le ...
Adresse

Monsieur ...
Architecte DPLG
Adresse

Objet : contestation des honoraires
Lettre recommandée avec AR

Monsieur,

Au moment où ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma maison et les ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ permis de construire, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (montant) euros.

C'est pourquoi je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'honoraires supérieure à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ devis signé des deux parties.

Je vous demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je ne pourrais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Croyez, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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