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"Formule de procuration pour association"(categorie Assemblées générales)Résumé de la lettre :Formule de procuration à joindre à une convocation des membres du bureau d'une association.
Conseils d'utilisation de la lettre :Procédure régie par la loi du 1er juillet 1901 publiée au Journal officiel du 2 juillet 1901 relative au contrat d'association, modifiée dernièrement par la Loi n° 2003-709 du 01/08/2003. Document à joindre à une convocation à une assemblée / réunion du bureau.Aperçu de la lettre :FORMULE DE PROCURATION A JOINDRE A UNE CONVOCATION DES MEMBRES DU BUREAU D'UNE ASSOCIATION
NOM : ... (Nom)
Prénom : ... (Prénom)
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Fait à ... (Ville), le ... (Date).
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