Modèles de
"Convention collective des assistants maternels"

En raison de la longueur du document (62 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans la convention :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

Préambule
ARTICLE 1 Dispositions générales.
ARTICLE 2 Obligations administratives générales.
ARTICLE 3 Classification.
ARTICLE 4 Contrat de travail.
ARTICLE 5 Période d'essai.
ARTICLE 6 Durée de l'accueil.
ARTICLE 7 Rémunération.
ARTICLE 8 Indemnités d'entretien et frais de repas.
ARTICLE 9 Indemnités diverses.
ARTICLE 10 Repos hebdomadaire.
ARTICLE 11 Jours fériés.
ARTICLE 12 Congés annuels.
ARTICLE 13 Autres congés.
ARTICLE 14 Absences.
ARTICLE 15 Surveillance médicale.
ARTICLE 16 Maternité - Adoption - Congé parental - Congé de paternité.
ARTICLE 17 Couverture maladie et accident.
ARTICLE 18 Rupture du contrat.
ARTICLE 19 Formation professionnelle.

ANNEXE I : ACCORD SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN.

ANNEXE II : ACCORD DE PREVOYANCE
Chapitre Ier : Garantie en cas d'incapacité de travail.
ARTICLE 1.1 Objet de la garantie.
ARTICLE 1.2 Bénéficiaires.
ARTICLE 1.3 Salaire de référence.
ARTICLE 1.4 Montant des indemnités d'incapacité.
ARTICLE 1.5 Délai de carence.
ARTICLE 1.6 Durée de l'indemnisation.
ARTICLE 1.7 Salariés de plus de 65 ans.
Chapitre II : Garantie en cas d'invalidité.
ARTICLE 2.1 Définition de la garantie.
ARTICLE 2.2 Bénéficiaires.
ARTICLE 2.3 Salaire de référence.
ARTICLE 2.4 Montant de la rente d'invalidité.
ARTICLE 2-5 Durée de l'indemnisation.
Chapitre III : Clauses communes.
ARTICLE 3.1 Prise en charge des arrêts de travail.
ARTICLE 3.2 Exclusions.
ARTICLE 3.3 Paiement des indemnités et rentes complémentaires.
ARTICLE 3.4 Revalorisation des indemnités et rentes complémentaires.
ARTICLE 3.5 Charges sociales.
ARTICLE 3.6 Montant des cotisations.
ARTICLE 3.7 Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires.
ARTICLE 3.8 Contrôle médical.
Chapitre IV : Dispositions Générales.
ARTICLE 4.1 Institution gestionnaire.
ARTICLE 4.2 Salariés couverts antérieurement par un autre régime de prévoyance.
ARTICLE 4.3 Paiement des cotisations.
ARTICLE 4.4 Commission de suivi.
ARTICLE 4.5 Réexamen de l'accord.
ARTICLE 4.6 Dispositions d'ordre général.

ANNEXE III : ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
EXPOSE DES MOTIFS
Chapitre préliminaire : Champ d'application.
ARTICLE 1.1 Aide au paritarisme.
ARTICLE 1.2 Organisation de la négociation collective.
ARTICLE 1.3 Participation à la négociation collective.
ARTICLE 1.4 Participation à des réunions de préparation ou de suivi.
Chapitre II : Création d'une association paritaire.
ARTICLE 2.1 Création d'une association paritaire.
ARTICLE 2.2 Objet social.
ARTICLE 2.3 En vigueur étendu
ARTICLE 2.4 En vigueur étendu
ARTICLE 2.5 En vigueur étendu
ARTICLE 2.6 Composition et rôle du bureau.
ARTICLE 2.7 En vigueur étendu
ARTICLE 2.8 Rôle du comité de gestion.
Chapitre III : Dispositions relatives au financement du droit à la négociation collective dans la branche des assistants maternels du particulier employeur.
ARTICLE 3.1 Cotisation des employeurs à l'association paritaire.
ARTICLE 3.2 Affectation du montant des cotisations recueillies.
ARTICLE 3.3 Utilisation de la part A destinée aux salariés.
ARTICLE 3.4 Utilisation de la part B destinée aux salariés.
ARTICLE 3.5 Utilisation de la part A destinée aux employeurs.
ARTICLE 3.6 Utilisation de la part B destinée aux employeurs.
ARTICLE 3.7 Bilan annuel.
Chapitre IV : Dispositions finales.
ARTICLE 4.1 Création d'une commission paritaire d'interprétation du présent accord.
ARTICLE 4.2 Conditions de dénonciation du présent accord.

AUTRES ANNEXES...

Avenant n° 1 du 1 juillet 2004