Modèles de
"Notification d'une modification du risque (diminution)"

Résumé de la lettre :

Lettre de notification d'une diminution de risque pouvant avoir une incidence sur le montant des primes d'assurance.

Conseils d'utilisation de la lettre :

L’assuré est tenu d’indiquer à son assureur les éléments de nature à modifier l’étendue des risques couverts par son contrat, spécialement en cas d’aggravation (cas où il s’expose à un refus de prise en charge). En cas de diminution de risque, il n’encourt évidemment aucune sanction, mais en l’absence de démarche, ses primes restent identiques pour un risque qui n’existe plus.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Nom de votre Assureur
Adresse de votre Assureur

Objet : Modification du risque
Police N° ...
Lettre recommandée avec accusé de réception

Messieurs,

J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ..., une assurance ... (indiquer la nature) dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ risques suivants : ....

Or et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (indiquer le changement), cette ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le risque ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Par ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'assurance tenant compte de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signature

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