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"Déclaration de dommage après chantier - garantie décennale"(categorie Assurance professionnels)Résumé de la lettre :Déclaration de dommage sur un chantier pour le compte d'un client, après réception des travaux, dans le cadre de la garantie décennale.
Conseils d'utilisation de la lettre :La déclaration doit être remise à votre assureur dans un délai de cinq jours à compter de la connaissance des faits sous peine de déchéance. Il est toujours préférable d’effectuer un constat de réception des travaux et de mise à disposition du bien. En effet, ce constat établit le point de départ de la validité de votre garantie décennale.Aperçu de la lettre :Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Assurance
Adresse de l'Assurance
Objet : Déclaration de dommage après chantier - garantie décennale
Police N° ...
Madame, Monsieur,
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une mise en cause ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ancien client ... (identité et adresse du client) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ effectué les travaux suivants : ... (décrire les travaux).
Le chantier ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ... (adresse du chantier) du ... (date de début) au ... (date de fin). Veuillez trouver ci-joint ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des travaux.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sont les suivants : ... (décrire les faits : effondrement d'une dalle, affaissement d'un toit etc...). ¤ ¤ ¤ ¤ ancien client, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à une mauvaise exécution des travaux ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous trouverez ci-joint ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ parvenir.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la cause exacte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ afin que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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