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"Déclaration de sinistre - Dommage matériel causé à un client"(categorie Assurance professionnels)Résumé de la lettre :Déclaration de dommage matériel causé à un client à l'occasion d'un chantier ou lors d'une intervention, dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle.
Conseils d'utilisation de la lettre :La déclaration doit être remise à votre assureur dans un délai de cinq jours à compter du sinistre sous peine de déchéance. Si le matériel endommagé a été posé ou installé par votre entreprise vous devez préciser à votre assureur si ce matériel vous appartenait ou s’il était la propriété du client au moment de la pose ou de l’installation.Aperçu de la lettre :Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Assurance
Adresse de l'Assurance
Objet : Déclaration de dommage causé à un client dans le cadre d'un chantier
Police N° ...
Madame, Monsieur,
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon activité professionnelle, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un chantier (ou lors d'une intervention chez un client), j'ai (ou un salarié) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou brisé, ou endommagé) un ... (décrire l'objet endommagé) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon client ... (nom, prénom, adresse du client).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date du sinistre), à ... (adresse du sinistre) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (décrire les faits : chute d'un échelle sur un carrelage, chute d'outil sur un meuble etc...).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , mon client ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ son assureur ... (coordonnées de l'assureur).
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de mon contrat responsabilité civile professionnelle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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