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"Déclaration de sinistre - responsabilité civile professionnelle"(categorie Assurance professionnels)Résumé de la lettre :Déclaration de sinistre - responsabilité civile professionnelle vis à vis de la clientèle dans un établissement (tout dommage).
Conseils d'utilisation de la lettre :Effectuer la déclaration dans les 5 jours à compter du sinistre sous peine de déchéance. Inviter le client à effectuer une déclaration auprès de son assureur au titre de la défense recours prévue dans son contrat multirisque habitation. L’assureur se chargera de toutes les formalités auprès du vôtre.Aperçu de la lettre :Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Assurance
Adresse de l'Assurance
Objet : Déclaration de sinistre - responsabilité civile professionnelle
Police N° ...
Madame, Monsieur,
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon activité professionnelle, j'ai (ou un salarié) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dommage à un client ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date du sinistre), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans les circonstances suivantes : ... (décrire les faits et les dommages matériels et/ou corporels, préciser si un transport à l'hôpital a été effectué et si une hospitalisation a eu lieu).
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ afin que mon client, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , soit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ indemnisé.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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