-
AccueilLettres de motivation & CVEntreprisesSalariésAssociationsEtudiants
Modèles de
"Désignation d'un bénéficiaire (assurance-vie)"(categorie Assurance vie - décès)Résumé de la lettre :Lettre de désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Conseils d'utilisation de la lettre :Voir les observations et conseils juridiques en bas de la lettre.Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse de l'Assurance
Objet : Désignation d'un bénéficiaire
Contrat N°...
Lettre recommandée
Monsieur (Madame),
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'assurance vie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date) sans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bénéficiaire particulier.
Il s'agissait donc ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour moi-même, mes héritiers ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suivant les termes de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce jour, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bénéficiaire : ... (noms et coordonnées).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Observations :
Pour être " causée " au sens légal du terme une assurance-vie doit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en début ou en cours de contrat.
Si aucun bénéficiaire particulier n'a été désigné ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , elles seront ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ successorale.
En revanche, le titulaire du contrat a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un bénéficiaire particulier.
Aux termes de l'article ¤ ¤ ¤ du code des assurances l'acceptation par le bénéficiaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , exception faite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des libéralités.
Attention : Il est de jurisprudence constante de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , parfois importante et (ou) tardive correspond ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ objectif d'assurance.
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
Quand vous commandez la lettre, vous la recevez en entier avec le texte au complet.
Modèles envoyés :Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :
- texte simple (.txt)
- Microsoft Word (.doc)
Passer commande :(envoi immédiat par mail)3,00 €Recherchez une lettreCommander ce modèle3,00 €Rechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du moment