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"Autorisation de travaux sur immeuble classé monument historique"(categorie Autorisations)Résumé de la lettre :Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé monument historique.
Conseils d'utilisation de la lettre :Vous souhaitez réaliser des travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un immeuble classé au titre des monuments historiques. La demande d’autorisation doit être transmise au service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP) dans le département duquel se trouve l’immeuble. Le cerfa relatif à cette demande est le n° (indiqué dans le modèle). Joindre à la demande les pièces indiquées dans le modèle.
Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.Aperçu de la lettre :Nom propriétaire / locataire ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
CP Ville
Service départemental de l'architecture
et du patrimoine de ... (Ville)
Adresse
CP Ville
Objet : demande d'autorisation de travaux
Madame, Monsieur,
Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ monument historique ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ travaux de ... (Préciser : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...) sur ce bien.
Aussi, conformément à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ code de l'urbanisme, et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ monuments historiques et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ainsi que l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ code de l'urbanisme, je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le formulaire Cerfa n° ¤ ¤ ¤ ¤ de demande d'autorisation de travaux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Nom
Signature
Conseils :
Joindre à la demande les documents suivants :
- Le titre de propriété ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Un rapport ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Les études ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Un descriptif ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Un descriptif ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Un plan ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Un plan ¤ ¤ ¤ ¤
- Un plan ¤ ¤ ¤ ¤
- Un plan ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Le plan ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Un document ¤ ¤ ¤ ¤
- Un dossier ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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