Modèles de
"Contrat de confidentialité"

(categorie Avenants & Clauses)

Résumé de la lettre :

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le contrat de confidentialité peut concerner une ou les deux parties.

Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur du document (3 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT DE CONFIDENTIALITE

ENTRE ...
ET ...
ARTICLE 1 CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 2 DUREE
ARTICLE 3 PENALITE (clause non obligatoire)

Modèles envoyés :

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