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"Cession de bail commercial : réponse du propriétaire à une demande de nouveau contrat"

(categorie Bail commercial)

Résumé de la lettre :

Lettre du propriétaire en réponse à une demande d'établissement de nouveau bail commercial adressée par un futur repreneur. Intègre un projet de réponse favorable ou défavorable.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Selon les circonstances, il peut être utile pour un futur repreneur d’établir un nouveau bail. Cet intérêt n’est pas incompatible avec celui du bailleur. Ce dernier n’étant pas partie à l’acte de cession (même s’il peut être appelé à concourir et signer le contrat), il est préférable de formaliser l’accord ou le désaccord par un écrit séparé. En ce sens une simple lettre suffit. Au besoin (preuve de la date de réponse), la lettre peut être adressée en recommandé avec avis de réception.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

... (Nom du futur locataire)
... (Adresse du futur locataire)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

Monsieur (Madame),

La présente ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nouveau bail commercial ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

(Option de rédaction n° 1 : réponse favorable.)
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(Option de rédaction n° 2 : réponse défavorable.)
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Recevez, Monsieur (Madame), l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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