Modèles de
"Bail d'habitation (non meublé) + acte de caution"

(categorie Bail propriétaire particulier)
Résumé de la lettre :

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de bail d'habitation et Acte de caution à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Conseils d'utilisation de la lettre :
Voir les conseils des modèles séparés.
Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur du document (22 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description des modèles :

BAIL D'HABITATION

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

LES SOUSSIGNES
DESIGNATION DES LOCAUX
DESTINATION DES LIEUX
LOYER
CHARGES
DEPOT DE GARANTIE
DUREE
RENOUVELLEMENT DU BAIL
CONGE PAR LE LOCATAIRE
CONGE PAR LE BAILLEUR
OBLIGATIONS DU BAILLEUR
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
CLAUSES RESOLUTOIRES
ELECTION DE DOMICILES
ETAT DES LIEUX
CAUTIONNEMENT
SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE
ZONE DEXPOSITION AU BRUIT
ENREGISTREMENT
TRAVAUX PRIS EN CHARGE PAR LE LOCATAIRE
CLAUSE PARTICULIERE

ANNEXES :
ANNEXE N° 1 : Liste des charges récupérables
ANNEXE N° 2 : Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives
ANNEXE N° 3 : INFORMATION SUR LES MODALITES DE RECEPTION DES SERVICES DE TELEVISION

ACTE DE CAUTION

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

INFORMATION PREALABLE DE LA CAUTION SUR LES ELEMENTS SUBSTENTIELS DU CONTRAT PRINCIPAL
CAUTION SIGNATAIRE
ENGAGEMENT

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

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