Modèles de
"Informations pratiques sur les banques"

(categorie Banque & Crédits)
Résumé de la lettre :

Notice explicative des démarches possibles en cas de problème avec une banque.

Aperçu de la lettre :

INFORMATIONS PRATIQUES SUR LES BANQUES
Pour régler un litige avec votre banque, le premier interlocuteur est votre agence. Vous pouvez, en premier lieu, faire part de votre désaccord auprès de votre interlocuteur habituel dans votre agence ou vous rapprocher du directeur de l'agence (voir modèles de lettres de réclamation pour la banque). Notamment si vous êtes mécontent des rapports avec votre chargé de compte. Exemple : Réclamation concernant un chargé de compte.
Le deuxième interlocuteur est la direction de la qualité (ou service clientèle) du siège de votre banque auprès de qui vous pouvez tenter des démarches.

En dernier recours, le médiateur peut vous aider. Si vous n'arrivez pas à régler un litige avec votre agence ou avec la Direction, vous pouvez vous adresser au médiateur bancaire. Il exerce sa fonction en toute indépendance, et a pour mission de résoudre les conflits entre les Clients et la Banque. Pour le saisir, il vous suffit d'adresser un dossier en expliquant votre situation et les démarches déjà entreprises (voir Saisine du médiateur bancaire ou Saisine du médiateur de la poste).
La liste des médiateurs bancaire avec leurs coordonnées est accessible ici.

Si vos démarches à l'amiable ont échoué et avant d'intenter une éventuelle action en justice, vous pouvez vous adresser à la Banque de France. En effet, celle-ci a également pour attribution de faciliter le règlement des litiges entre les banques et leurs clients. Elle traite plus particulièrement des contentieux relatifs à l'utilisation des chèques et des cartes bancaires ainsi que des problèmes liés à un découvert ou un crédit.

Les litiges liés à des opérations boursières sont du ressort de l'Autorité des Marchés financiers (ancienne Commission des Opérations de Bourse)

Pour les problèmes relatifs à un crédit à la consommation, un crédit immobilier ou à une situation de surendettement, modele-lettre.com vous propose de nombreux modèles de lettres.

Enfin, avant d'entamer une procédure contentieuse, vous pouvez vous faire aider des associations de consommateurs (voir modèles Particuliers > Consommation > Défense du consommateur).

Si, malgré vos démarches amiables, vous ne pouvez obtenir de dédommagement, il vous faut saisir le Tribunal d'Instance le plus proche du lieu de domiciliation de votre agence bancaire, en apportant la preuve du préjudice (plaintes et préjudices).
Si la décision de justice ne vous satisfait pas, vous disposez de certaines possibilités de recours au tribunal.


Modèles envoyés :

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